A E C M E

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION AECME

 ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE LA COMPOSITION EN MUSIQUE ELECTROACOUSTIQUE

 

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er : objet, siège

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aoüt 1901, ayant pour titre : AECME - Association des Enseignants de la Composition en Musique Electroacoustique.
Ses membres exercent obligatoirement une fonction liée à l'enseignement de la composition en musique électroacoustique dans un établissement d'enseignement publique ou privé.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège au Cdmc 16 place de la Fontaine aux Lions &endash; 75019 Paris

Article 2 : but, moyens

Cette association a pour but : la promotion et les échanges entre les enseignants de la composition électroacoustique. Les moyens d'action de l'association sont : les rencontres, les échanges, les publications, les bulletins adressés aux enseignants de composition en musique électroacoustique et tous les moyens jugés utiles.

Article 3 : membres

L'association se compose de membres actifs, adhérents, bienfaiteurs et d'un comité d'honneur.
Pour être membre, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être présenté par deux membres de l'association et agréé par le conseil d'administration (ou le bureau).
La cotisation annuelle minimum est fixée à 30 Euros.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement leur cotisation fixée chaque année lors de l 'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent ou apportent une contribution exceptionnelle au titre de droit d'entrée, ils sont tenus de verser ensuite leur cotisation annuelle.
Le titre de membre (honoraire ou d'honneur) peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont rendu le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 4 : déchéance

La qualité de membre de l'association se perd :
1. par la démission
2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motifs graves sur proposition du conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications au bureau. Dans ce dernier cas, la radiation doit être votée en assemblée générale extraordinaire.
3. le décès

 

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil de huit membres, élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier.
Le bureau est élu pour un an.

Article 6 : organisation des conseils

Le conseil se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Article 7 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être annexé aux statuts, il doit être approuvé et voté par l'assemblée générale.

Article 8 : assemblée générale

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, adhérents, bienfaiteurs et honoraires.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article 9 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article précédent.
Le quorum, pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse délibérer, est fixé au quart de ses membres, à jour de leur cotisation.

Article 10 : dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou par délégation de ce dernier, ou par son vice président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 11 : comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité -matières.

 

III. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 12 : dépôt des statuts, modifications

Le président de l'association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.

Article 13 : dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

 

Fait à Paris, le 29 octobre 2002

 

 

 

 

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